Conditions générales
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Les conditions générales définissent la manière dont le commerçant entend encadrer la relation contractuelle avec son cocontractant (client, utilisateur, fournisseur, etc.). Les conditions générales consistent en l'ensemble des clauses établies à l'avance par un commerçant en vue d'un usage général et répété, et utilisées sans négociation avec le cocontractant. Elles sont donc rédigées unilatéralement et sont généralement standardisées afin de couvrir toutes les situations qui se présenteront entre les parties.
Vu ces caractéristiques, les commerçants et les entreprises comprennent facilement l'intérêt de disposer de bonnes conditions générales. Actuellement, outre la nécessité de conditions générales de vente traditionnelles, la montée des plateformes en ligne, de l'e-commerce et des e-shops, il est également nécessaire de se munir de conditions générales d'utilisation du site internet. |
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Alexiane Wyns vous aide à rédiger ou réviser vos conditions générales mais veillera surtout à ce que vos conditions générales soient utiles, c'est-à-dire applicables en pratique!
Il faut donc prendre garde à la légalité des conditions générales en évitant les clauses abusives.
Il faut aussi s'assurer de l'opposabilité des conditions générales au cocontractant: en a-t-il eu connaissance et les a-t-il acceptées?
Dans tous les cas, les conditions générales seront personnalisées et adaptées à votre activité et à votre secteur.